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DROIT CIVIL

ACCUEILDROIT CIVIL

DEFINITION DROIT CIVIL (*)

« Ensemble de règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…) » (lexique des termes juridiques, 16ème édition DALLOZ)

Le Cabinet intervient pour vous conseiller et vous défendre devant les Tribunaux dans tous les domaines du droit privé, à savoir en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit locatif (exécution du contrat de bail, retard et/ou défaut de paiement des loyers, résiliation du bail et expulsion, troubles de jouissance), en droit des assurances (responsabilités, accidents), en droit de la consommation (défense des consommateurs, crédits), et en droit des mineurs.